Séjours spécifiques sportifs – fiches pédagogique et juridique
Publié le 16/06/2025
A l’attention des Clubs.
Vous trouverez ci-après une communication de la SDJES 06 que nous vous invitons à lire.
Dans un contexte où des accidents graves ont été recensés dans le cadre de séjours sportifs n’ayant pas été déclarés comme accueils collectifs de mineurs (ACM) comme le prévoit la réglementation imposée par le code de l’action sociale (CASF), deux fiches ont été produites par le bureau de la protection des publics (direction des sports) et le bureau de la protection des mineurs (DJEPVA) à l’attention des fédérations sportives et des services déconcentrés.
Les fiches ci-jointes ont pour objet de clarifier les dispositions du code de l’action sociale et des familles qui prévoient que la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement n’est pas applicable aux séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées. La première fiche présente de manière pédagogique et synthétique les contours de la dérogation à la déclaration, et rappelle les éléments nécessaires à l’organisation de séjours sportifs spécifiques. La seconde fiche pose un cadre plus détaillé en ce qui concerne le régime juridique des accueils collectifs de mineurs.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces fiches et à les partager à vos interlocuteurs qui pourraient être concernés par l’organisation de séjours sportifs spécifiques, afin de faire connaître les attendus et obligations en matière de taux d’encadrement, de niveau de diplômes et d’honorabilité.
Nous attirons par ailleurs votre attention sur la nécessité de procéder à des campagnes de contrôles des séjours sportifs durant la saison estivale à venir, afin de veiller à la bonne application de la réglementation, conformément à l’instruction cadre qui sera publiée en juillet prochain.
Les bureaux de la protection des publics (ds.3a@sports.gouv.fr) et de la protection des mineurs (djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr) se tiennent à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
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