DECLARATION DE RASSEMBLEMENT NON REVENDICATIF DE PLUS DE 10 PERSONNES

Publié le 11/09/2020

Le District de la Côte d’Azur de Football a été sollicité à plusieurs reprises concernant les déclarations de rassemblement non revendicatif de plus de 10 personnes. 

Après informations prises auprès de la D.D.C.S., en charge des Sports: 

Il ressort que les rassemblements habituels : entraînements, matchs figurant au calendrier fédéral ou districal, ne devraient pas donner lieu à déclaration préalable.

Par contre, l’organisation d’un tournoi, d’une Assemblée Générale, donc tout événement inhabituel devra respecter la procédure déclarative disponible ici

Nous vous tiendrons informés des suites officielles que nous pourrions recevoir.

Par Catherine Szynal

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