Publié le 26/01/2022

À compter du 24 janvier 2022, le « pass vaccinal » entre en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus. Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

• certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 16 ans) ;
• certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
• certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Le nouveau protocole de Reprise des compétitions Régionales et Départementales est disponible en cliquant ici.

Voir: le « pass vaccinal », mode d’emploi (sur gouvernement.fr)

« LE REPORT NE PEUT ÊTRE ENVISAGÉ QUE SI L’UNE DES DEUX CONDITIONS CI-DESSOUS EST AVÉRÉE :

• A partir de 4 nouveaux cas positifs de joueuses/ joueurs le jour du match (en Championnat Futsal , à partir de 3 cas positifs)
• L’ARS impose un isolement de l’équipe pour 7 jours.

Après étude des documents fournis, la Commission d’organisation peut décider de reporter le ou les matchs de l’équipe concernée durant la période pendant laquelle le virus est circulant dans le groupe.
Précision : la notion de groupe s’entend par les licenciés concernés par une rencontre officielle donnée. Il n’est pas étendu à l’ensemble des licenciés d’un club. » 

Pour une bonne gestion de nos compétitions, il est impératif de donner les moyens aux commissions de prendre les bonnes décisions en lui fournissant les justificatifs nécessaires.

Par ailleurs, et en complément du Protocole: 

« Le Comité de DIRECTION, à la majorité des membres présents, sachant que les quatre membres agissant dans un club n’ont pas participé au vote décide :

Considérant l’application des Règles à observer en cas de virus circulant dans un club ;

Considérant les conditions relatives à une possibilité de report d’une rencontre, laquelle précise que : à partir de 4 nouveaux cas positifs de joueuses/joueurs le jour du match, l’ARS impose l’isolement de l’EQUIPE pour 7 jours (et non de l’ensemble des équipes de la catégorie ou tous les licenciés du club) ;

Considérant que les joueurs « cas contact » qui disposent d’un schéma vaccinal complet ne sont pas soumis à un isolement complet, mais seulement à des tests à réaliser selon le calendrier réglementaire ;

Considérant le nombre de joueurs disponibles dans une catégorie inscrite en compétition (de Championnat ou de Coupe) ;

En conséquence de ce qui précède, le Comité Directeur décide que toutes les demandes de report de rencontres seront soumises à l’analyse de la situation réelle des licenciés pouvant et ayant participé à la compétition dont il s’agit, en rejetant toute présentation de joueurs atteints du COVID qui n’auraient pas participé à au moins une des trois dernières rencontres de l’équipe concernée.

La présente décision est d’application immédiate. »

Extrait du PV disponible dans les onglets « Documents > Procès-Verbaux > Comité de Direction (saison 2021-2022) »